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 Création du Centre

 

Le Centre de formation et d’appui à la décentralisation est créé par la loi n° 94-76 du 27 juin 1994, modifiée par le décret n° 2004-1181 du 25 mai 2004.

L'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du Centre de formation et d’appui à la décentralisation sont fixées par le décret n° 1994-2325 du 14 novembre 1994, modifié par le décret n° 2004-1182 du 25 mai 2004.


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